Protection des données
Le Siège procédera à la collecte de données à caractère personnel, à condition que cela soit licite au sens de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données, que ce soit avec le consentement de la personne concernée, dans l’exercice d’une autorité publique ou dans le cadre de l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
Vous pouvez consulter les activités impliquant la communication de données à d’autres entités dans le Registre des activités. De manière générale, les données ne seront communiquées à d’autres administrations que pour se conformer à une obligation légale, ou à des entités agréées dans le cadre de l’exercice d’une activité ou de l’exécution d’un contrat, et il sera dans tous les cas veillé à ce que le sous-traitant respecte les dispositions de l’article 28 du Règlement.
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